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Jeudi 23 Novembre 2017
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Affaires scolaires

Le Service Affaires scolaires est en charge des inscriptions scolaires, de la gestion des demandes de dérogation et réclamations des participations financières auprès des communes extérieures, de l’organisation des classes de découverte et de l’élaboration des menus scolaires. Il gère également les commandes de produits alimentaires et ménagers et le personnel de service.

Service Affaires scolaires
Place Gustave Héon / 27300 BERNAY
Directeur : Arnaud Bénard
Tél : 02 32 46 63 13 ou 02 32 46 63 40
Courriel : affaires.scolaires@bernay27.fr

Les inscriptions scolaires

Au cours du mois d’avril, les parents sont invités à venir retirer un dossier d’inscription à l’accueil de la mairie, dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville ou à la crèche municipale. Cette inscription doit être effectuée pour un enfant de 3 ans rentrant pour la première fois à la maternelle ou pour un enfant rentrant en classe de CP.

P 1140388 P 1200050 P 1140397

Le dossier, rempli et complété des pièces demandées, doit être remis au Service des Affaires scolaires de la mairie. Après accord, un certificat d’inscription est envoyé aux parents leur indiquant l’école dont dépend leur enfant (en fonction de son lieu d’habitation).
Les parents doivent enfin rencontrer la direction de l’école pour procéder à l’admission définitive de l’enfant.

Dossier d'inscription

Télécharger ici le dossier Famille, la fiche d'inscription scolaire et la fiche sanitaire de liaison.

Pièces à joindre au dossier :

  • Copie d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • Copie du livret de famille
  • Carte allocataire : CAF / MAS / ou autres régimes (obligatoire)
  • Fiche sanitaire de liaison (à remplir) et copie des vaccinations
  • Original de la feuille d’imposition des responsables du foyer (la dernière)
  • Copie du document attestant de l’autorité parentale (si parents séparés ou divorcés)
  • Certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée
  • Approbation du règlement intérieur des accueils périscolaires
  • Copie de la décision d’orientation (pour les enfants rentrant en CLIS)

Demandes de dérogation :

  • L’inscription d’un enfant de moins de 3 ans : son admission se fera sous réserve de places disponibles, en fonction des effectifs de la rentrée (l’enfant sera mis sur liste d’attente) et ne deviendra effective qu’après accord de la direction de l’école.
  • L’inscription d’un enfant habitant hors commune : un courrier doit être adressé à Monsieur le Maire lui indiquant les raisons de la démarche. Une demande d’engagement financier est alors transmise aux parents à remettre à la mairie de leur domicile. Ce n’est qu’après avoir reçu l’accord de celle-ci que la scolarisation de l’enfant peut être envisagée si les possibilités d’accueil le permettent (la priorité est donnée aux enfants de Bernay).