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Mercredi 23 Août 2017
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Budget 2017 : Concilier contraintes budgétaires et enjeux du territoire

Budget 2017 : Concilier contraintes budgétaires et enjeux du territoire

Les contraintes financières grandissantes, du fait notamment de la baisse continue depuis 2013 de la dotation globale de fonctionnement (soit un montant total de 1 492 000€) mais aussi des évolutions territoriales, nous imposent une profonde mutation. Il nous faut réinterroger l’action publique, dans ses moyens mis en œuvre, comme dans ses objectifs, au regard des enjeux de territoire de demain et se préparer à être acteurs de ces bouleversements. L’enjeu est donc aujourd’hui de concilier contraintes budgétaires et développement du territoire, par le développement d’une stratégie financière et budgétaire à 360°, qui permettra de poursuivre les investissements en faveur de l’attractivité du territoire.

Les chiffres clefs du budget

Budget total : 18,39 millions d’euros
Budget de fonctionnement : 13,74 millions d’euros
Budget d’investissement : 4,65 millions d’euros
Recettes fiscalité des ménages : 4,11 millions d’euros
Dotation globale de fonctionnement de l’Etat : 2,56 millions d’euros

 

 


Une baisse de la dette municipale

En 2016, la capacité d’autofinancement dégagée, à hauteur de 1 005 321€ a permis de limiter le recours à l’emprunt et de réduire significativement l’encours à la dette. Cet encours connaît une diminution conséquente pour la deuxième année consécutive (- 500 000€), du fait de la dynamique engagée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la mobilisation importante de subventions. L’objectif cible du montant de l’emprunt 2017 s’élève ainsi à 1,1 millions d’euros.

Le maintien du soutien aux associations

Une volonté forte de poursuivre le soutien aux associations avec une enveloppe globale 500 000€ dont 165 000€ d’aides financières. Une démarche d’optimisation est engagée, des moyens mis à leur disposition, l’amélioration des coûts de fonctionnement étant de la responsabilité de chacun.

Poursuivre les investissements sans augmenter les impôts des Bernayens

La volonté affichée de la municipalité de poursuivre ses investissements se traduit par une augmentation significative de 1 millions d’euros du budget dédié aux projets d’équipements. Cette augmentation ne sera toutefois pas répercutée sur les feuilles d’imposition des habitants, puisque la volonté politique a été de maintenir les taux d’imposition à niveau constant.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement

Ainsi, pour répondre à cet engagement et face à la baisse des dotations de l’Etat, la municipalité travaille à l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

Réformer nos modes de fonctionnements

Une ré-organisation des services de la Ville est actuellement engagée avec un double objectif : optimiser les modes de fonctionnement et adapter l’organisation administrative au projet politique, pour une efficacité renforcée. Cette réorganisation se traduit notamment par la création de nouveaux services, tels que la Direction de la Tranquillité Publique en charge de la médiation sociale, de la Police Municipale recentrée sur des missions de proximité, ou encore le service Solidarité et Citoyenneté au sein duquel sont disponibles le point d’accès au droit et un point d’accueil dédié à l’accès au logement.

Cette réforme c’est aussi celle de la modernisation des outils de travail. Il s’agit là d’un enjeu de qualité de service public et d’amélioration de nos organisations. Plusieurs services sont d’ores et déjà engagés dans cette dynamique, un portail famille permettra désormais de dématérialiser entièrement la relation administrative avec les familles, dès septembre prochain. La dématérialisation des actes d’état civil, quant à elle, réduira les contraintes de gestion du service, tout en permettant une réponse plus efficace aux citoyens.

Enfin, la ville renforcera la mutualisation des agents avec les collectivités du territoire, à la fois dans un souci de rationalisation des moyens humains, de valorisation des expertises locales, mais également de mise en synergie des politiques publiques.

Optimiser la gestion du patrimoine communal

La Ville s’est engagée, fin 2016, dans la rénovation énergétique de son patrimoine communal. En 2017, 130 000 euros seront investis dans des diagnostics et travaux énergétiques sur le patrimoine scolaire. L’enjeu est aussi celui de l’optimisation du foncier bâti, par la définition d’un schéma directeur de l’immobilier. Engagé en 2017, il aura vocation à optimiser la gestion de notre patrimoine, améliorer la lisibilité géographique des services et l’accueil du public. La fusion de la crèche et du multi-accueil en est le premier résultat. Cette fusion permettra ainsi une optimisation des coûts, tout en proposant une offre de service renforcée aux usagers.

L’un des premiers résultats de cette gestion rigoureuse est la maîtrise du rythme d’augmentation de ces dépenses, inférieur à l’évolution de l’indice des dépenses communales (0,3% contre 1,1%).
En 2017, l’objectif est de poursuivre cette tendance avec une baisse du budget de fonctionnement de 7%.

L’augmentation des ressources

L’amélioration de la capacité à investir de la Ville ne peut être significative par la seule maîtrise des dépenses, aussi, l’augmentation de ses ressources est un enjeu majeur. De ce fait, la mobilisation de nouvelles ressources de fonctionnement constitue un enjeu majoritaire de la stratégie financière.

Les leviers financiers et fiscaux

Bernay est aujourd’hui la ville centre d’une intercommunalité de plus de 50 000 habitants et son positionnement de centralité lui impose de conforter son rayonnement intercommunal. Pour autant, le poids financier des charges de centralité de nos équipements doit être partagé avec l’intercommunalité. Le pacte fiscal et financier qui sera signé avec l’intercommunalité Bernay Terres de Normandie devra permettre ce partage des charges.
La mobilisation des fonds privés, est désormais aussi un impératif pour les collectivités. La mobilisation des partenaires privés reste une priorité pour l’ensemble des politiques publiques portées par la Ville (développement du mécénat, co-portage des projets autour d’enjeux partagés…), afin que chaque acteur apporte sa pierre à l’édifice dans le financement des solutions mises en œuvre.

Le levier de l’attractivité du territoire

Enfin, l’augmentation des recettes fiscales dépend naturellement de la dynamique d’implantation des ménages sur le territoire. Aussi l’enjeu à long terme est de conforter l’attractivité du territoire, notamment par l’amélioration de nos services publics.

La priorité est le renouvellement de notre offre en matière d’enfance jeunesse. Il nous faut mieux répondre aux besoins d’aujourd’hui des familles. Dans cette perspective, il sera possible dès la rentrée prochaine, de réaliser sur un lieu unique, avec un dossier unique, l’inscription, le paiement et la demande de renseignements pour toutes les structures enfance - jeunesse de la collectivité.
Par ailleurs, la fusion, pour septembre, de la crèche et du multi accueil sur le site de l’actuelle crèche permettra d’offrir aux familles une structure d’accueil modernisée et recentrée sur les besoins des enfants et l’accueil des parents.
L’offre de l’accueil de loisirs, quant à elle, est en cours de renouvellement avec 3 objectifs : une tarification plus accessible, des modalités d’inscription plus souples et une programmation mobilisant les richesses patrimoniales et culturelles de la Ville et de la Région. Enfin, un partenariat est en cours d’élaboration avec la radio associative « Radio Sensation », afin de construire un pôle jeunesse, qui sera situé au-dessus de la Ludothèque, cours Jules Ferry, dont la pierre angulaire sera l’apprentissage de la citoyenneté à travers les médias. L’objectif est de permettre aux jeunes de prendre part aux débats de société, de leur donner des outils pour traiter l’information et construire leurs échanges, sur des sujets de société mais, aussi les projets portés par la Ville. La redynamisation du centre ville, est également un enjeu majeur d’attractivité, le plan d’actions de reconquête de l’attractivité de notre centre ville est acté.

Le plan de mobilité durable, dont l’étude est en cours, devra conforter cette dynamique et apporter de vraies réponses, en matière, notamment, de transport urbain, transport scolaire et de déplacements domicile-travail. Il devra aussi tenir compte des besoins de nos populations les plus fragiles. N’oublions pas que si la mobilité est un levier incontournable de l’attractivité du territoire, elle est aussi un instrument de la cohésion sociale.

Le renforcement de notre identité culturelle permettra d’affirmer notre rôle de centralité au cœur de l’intercommunalité et de la Normandie. L'année 2017 sera ainsi pour Bernay celle de la reconquête de notre histoire et de notre patrimoine avec le millénaire de la disparition de la fondatrice de la ville : Judith de Bretagne.

Ce sera aussi la relecture de nos équipements culturels, au regard des évolutions de notre territoire et des pratiques d’aujourd’hui, qui viendra bousculer nos usages et affirmer une ville en avance sur son temps. Le diagnostic est engagé, les premières préconisations sont prévues cet été.

L'année 2017 présentera également une offre événementielle et culturelle renouvelée et visant à satisfaire petits et grands, tout au long de l’année. Elle sera structurée autour de deux temps forts : un été à Bernay, qui regroupera désormais l’ensemble de la programmation de l’été, avec une programmation enrichie, et la poursuite de Bernay scintille, à Noël.

Enfin, pour accueillir de nouveaux ménages sur notre territoire, il sera développé une politique de l’habitat active, avec la mobilisation du parc privé vacant, notamment dans le centre ville, l’optimisation des dents creuses et la requalification des friches urbaines. D’ores et déjà, un partenariat est en cours avec le département pour travailler sur les mutations du foncier départemental.