Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon - 27300 BERNAY

Objet : Travaux d'entretien annuel de 3 courts de tennis en terre battue.

Durée : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Mardi 14 février 2012 à 12h00

Critère d'attribution :
1) Prix de la prestation 60%
2) Valeur technique au regard du mémoire 40%

Retrait des dossiers et remise des offres :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83
Mail :marches.publics@bernay27.fr

Renseignements
Renseignements d'ordre technique :
Service des espaces verts
Tél : 02.32.46.79.71

Date d'envoi : Mardi 24 janvier 2012

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon - 27300 BERNAY

Objet : Epandage des boues
Lot n°1 -Actualisation du périmètre d'épandage, réalisation d'une étude préalable et constitution d'un dossier de déclaration.
Lot n°2 - Suivi des épandages des boues de la station d'épuration de Bernay.

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Vendredi 16 décembre 2011 à 12h00

Retrait des dossiers et remise des offres :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83
Mail : marches.publics@bernay27.fr

Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix des prestations 60%
Valeur technique 40%

Renseignements
Renseignements d'ordre technique :
Service de l'eau et de l'assainissement de la ville de Bernay - Tél : 02.32.43.08.48.

Date d'envoi : Mercredi 23 novembre 2011

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon 27300 BERNAY

Objet : Fourniture de matériels et produits d'entretien pour la Ville de Bernay

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : 15 décembre 2011 à 16h00

Retrait des dossiers et remise des offres :
Service des Affaires scolaires
Madame Jacqueline MARECHAL
Tél : 02.32.46.63.13
Mail : affaires.scolaires@bernay27.fr

Date d'envoi : 15 novembre 2011

Maîtrise d'ouvrage : CCAS Place Gustave Héon 27300 BERNAY

Objet : Colis de Noël pour les personnes de 65 ans et plus.

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Lundi 24 octobre 2011 à 12h00

Critères d'attribution :
Prix 70%
Proposition technique : 20%
Performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés 10%

Retrait des dossiers et remise des offres :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 - Fax : 02.32.43.05.83
Email : marches.publics@bernay27.fr

Renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Tél : 02.32.46.63.20

Date d'envoi : Lundi 3 octobre 2011

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon - 27300 BERNAY

Objet : Marché d'ingénierie lié à la mise en conformité des périmètres de protection d'ouvrages de production d'eau potable à Bernay.

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Lundi 24 octobre 2011 à 16h00

Retrait des dossiers et remise des offres :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83
Mail : marches.publics@bernay27.fr

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix 60%
Valeur technique 40%

Renseignements :
Renseignements d'ordre technique :
Service de l'eau et de l'assainissement de la ville de Bernay - Tél : 02.32.43.08.48.

Date d'envoi : Vendredi 30 septembre 2011

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon - 27300 BERNAY

Objet : Remplacement des deux baies de la salle de jeux de l'école primaire Ferdinand Buisson à Bernay.

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Mardi 18 octobre 2011 à 16h00

Retrait des dossiers et remise des offres : Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83
Mail : marches.publics@bernay27.fr

Critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix 60%
Mémoire technique 20%
Délai 20%

Renseignements
Renseignements d'ordre technique :
Services techniques municipaux -
Monsieur Jean-Pierre LEBRUN
Tél : 02.32.46.63.34

Date d'envoi : Mercredi 28 septembre 2011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bernay

Correspondant : Mme Nathalie PERRIER, Service Marchés Publics, Place Gustave Héon,
27300 Bernay, tél. : 02 32 46 63 20, courriel : marches.publics@bernay27.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Travaux de fourniture et pose de canalisations d'eaux usées et installation de deux stations de pompage des eaux usées rues Chouquet et du Moulin Fouret à Bernay

Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution des travaux : Bernay, 27300 Bernay

Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties techniques et financières 2) Capacités professionnelles au vu des compétences de l'équipe envisagée sur des projets similaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Mémoire technique avec une note d'analyse détaillée des contraintes et difficultés techniques propres au chantier
- Note détaillée exposant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hyginèe sur le chantier
- Document "dispositions préparatoires déchets"
- Planning prévisionnel détaillé du chantier

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ville de Bernay

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Patrick Cardin , Service de l'eau et de l'assainissement, tél. : 02 32 46 79 71

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Bernay Service des marchés publics, Place Gustave Héon, 27300 Bernay,
tél. : 02 32 46 63 20, télécopieur : 02 32 43 05 83,
courriel : marches.publics@ernay27.fr,
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h_xWxozh8G

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bernay Service des marchés publics, Place Gustave Héon, 27300 Bernay

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bernay
Correspondant : Mme Nathalie PERRIER, Service Marchés Publics, Place Gustave Héon, 27300 Bernay, tél. : 02 32 46 63 20, courriel : marches.publics@bernay27.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Réfection des toitures terrasses de la crèche municipale de la ville de Bernay

Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution des travaux : Bernay, 27300 Bernay

Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1)Garanties techniques et financières
2) Capacités professionnelles au vu des compétences de l'équipe envisagée sur des projets similaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat
- Le mémoire technique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ville de Bernay

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Jean-Pierre Lebrun , Services techniques municipaux
Responsable des bâtiments, tél. : 02 32 46 63 34

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Bernay Service des marchés publics, Place Gustave Héon, 27300 Bernay,
tél. : 02 32 46 63 20, télécopieur : 02 32 43 05 83, courriel : marches.publics@bernay27.fr,
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HLgruAfzQb

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bernay Service des marchés publics, Place Gustave Héon, 27300 Bernay

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
tél. : 02 32 08 12 70

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Bernay - Place Gustave Héon - 27300 BERNAY

Objet : Fourniture et pose de stores de l'école primaire Jean Moulin à Bernay.

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics

Date limite de dépôt des offres : Lundi 17 octobre 2011 à 16h00

Retrait des dossiers et remise des offres :
Mairie de Bernay - Service des Marchés Publics
Place Gustave Héon - 27300 BERNAY.
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83
Mail : marches.publics@bernay27.fr

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix 60%
Mémoire technique 30%
Délai 10%

Renseignements :
Renseignements d'ordre technique :
Services techniques municipaux -
Monsieur Jean-Pierre LEBRUN
Tél : 02.32.46.63.34

Date d'envoi : Jeudi 22 septembre 2011